Le Factoring
Le Factoring
Le Factoring (affacturage) est défini comme " le transfert des créances commerciales de leur titulaire (l’adhérent) à un Factor qui se charge d’en opérer le financement, d’en garantir la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur, de régler par anticipation, tout ou une partie du montant des créances transférées ".
Il n'existe pas de loi spécifique qui s'applique au factoring mais plutôt au principe de SUBROGATION qui lui est sous-jacent.
Un contrat de factoring domestique suppose une relation triangulaire :
Combien ça coûte ?
Commissions
La commission d’affacturage varie généralement entre 0.8% et 2%, elle est retenue sur le montant TTC de chaque facture présentée avec un minimum de 20 DT par facture.
La commission de financement correspond au taux du marché monétaire TMM majoré d’une marge variant entre 2,5% et 4,5%.
Le fonds de garantie est constitué par un prélèvement de 10% sur les créances présentées jusqu'à atteindre le montant fixé à l’avance pour chaque contrat.
Une commission sur règlement impayé de 20 DT.
Une commission sur litige de 15 DT.
Frais Financiers
Ces frais représentent les intérêts d’escompte de la créance transférée et couvre la période allant du jour du financement jusqu’à l’échéance du règlement.
Le taux est fixé au TMM (taux du marché monétaire) majoré d’une marge variant entre 2,5% et 4,5%.
Fonds de garantie
Puisque le financement des créances transférées s'opère à hauteur de 90% de leur montant, les 10% restants viennent alimenter un fonds appelé « fonds de garantie ». Ce fonds reste la propriété de l'adhérent, il est constitué pour faire face aux impayés, avoirs, litiges, etc. et est généralement récupérable à la fin du contrat ou à chaque fois que le niveau de l'encours ne le justifie plus.
Le taux est fixé au TMM (taux du marché monétaire) majoré d’une marge variant entre 2,5% et 4,5%.
Exemple
Pour une facture de 1000 DT payable au bout de 90 jours, nous vous avançons la somme de 863 DT avec 100DT comme fonds de garantie récupérable à la fin du contrat.
En effet, UNIFACTOR finance 90 % du montant de la facture, soit 900 DT. En supposant que la commission d'affacturage retenue est de 1,5 % et que les frais financiers ont été fixés au TMM + 3,5%, le montant des frais retenu par UNIFACTOR est de 28 DT.
