Le Factor est un établissement de crédit qui, moyennant une rémunération, se charge d'opérer le recouvrement de la créance, d'en garantir la bonne fin, y compris en cas de défaillance du débiteur, et de régler par anticipation tout ou une partie des créances transférées.

Le factoring est destiné aux entreprises quelles que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur marché.

Le factor vient en aide à toute société quel que soit son cycle de vie ;

La jeune entreprise

• Faire face au manque de moyens et à l’insuffisance des crédits bancaires.
• Externaliser le poste client pour que la jeune entreprise se consacre à son développement.

L’entreprise en croissance

• Se prémunir contre les impayés.
• Se développer avec plus de sécurité.
• Financer son expansion.

L’entreprise exportatrice

Etre accompagnée dans son expansion et lors d’obstacles liés à son activité internationale.

L’entreprise importatrice

• Garantir les risques émanant des acheteurs locaux.
• Se charger du recouvrement des créances.

Le factoring prend en charge une partie ou la totalité du poste client de la société sous réserve de recueil des informations et des renseignements sur chaque relation du poste client. A la différence des sociétés de recouvrement qui se chargent des créances, des impayés et du contentieux des entreprises (relances courriers, relances téléphoniques, visites à domicile, suivis des remboursements, démarches judiciaires...), le Factor gère, finance et éventuellement garantit des créances récentes ayant comme support des factures nouvellement établies.

Le financement immédiat des factures.
L’optimisation de la gestion de la trésorerie grâce à un suivi et une relance des créances (gain de temps considérable).
L’allègement des charges administratives. Les coûts fixes sont remplacés par des coûts variables.
L’influence positive sur les ratios du bilan (le ratio de solvabilité et le ratio de liquidité)
La prévention contre le risque d’insolvabilité de certains clients.
La prémunition contre les impayés....

La société de factoring est une filiale d’une ou de plusieurs banques et d’établissements financiers. Le Factor et la banque se complètent, ils sont donc des partenaires qui travaillent ensemble pour donner une solution optimale au client.

La Banque conseille à son client le produit factoring. Il est considéré comme une solution qui allège et améliore le bas de bilan de l’entreprise.

La commission d’affacturage : elle varie généralement de 0.8% à 2% et est retenue sur le montant TTC de chaque facture présentée.

La commission de financement : c’est le taux du marché monétaire (TMM) majoré d’une marge variant généralement de 2.5% à 4.5%.

Le fonds de garantie est constitué par un prélèvement de 10% du total du plafond accordé (plafond décaissable) sur le portefeuille des clients présentés au factor. Le prélèvement n’est pas systématique tout au long de la relation entre le Factor et la société. Le montant de ce fonds est fixé à l’avance.

Le fonds de garantie doit être toujours alimenté au cas où le solde est inférieur à 10 % du plafond accordé. L’adhérent peut récupérer progressivement le montant de son solde moyennant demande écrite, la réponse à cette demande va dépendre de plusieurs variables.

La récupération du montant du fonds n’est pas systématique même si le Factor reçoit les sommes avancées à l’adhérent.

Les taux assignés par la société de factoring dépendent de plusieurs critères :

• Le chiffre d’affaires réalisé.
• Le secteur d’activité.
  
• Le nombre et la qualité des clients du portefeuille présentés au Factor.
  
• La nature des moyens de paiement des clients.
  
• Le délai de règlement.
  
• La situation financière de l’entreprise.
  
• La situation bancaire et la moralité de l’adhérent prospect.
• La concentration du risque.
  
• Le recouvrement : Soit le Factor se charge du recouvrement des créances, soit l’adhérent assure le recouvrement et transmet les moyens de règlement entre les mains du factor.

La société de factoring offre deux types de produits :

1. le factoring avec recours (sans garanties) : dans ce cas, le Factor essaie de résoudre le problème à l’amiable. Plusieurs relances seront faites en ce sens (relance téléphonique, courriers…). Le recours à la justice sera la dernière solution.
2. le factoring sans recours (avec garanties) : dans ce cas, un organisme d’assurance rembourse le Factor en cas d’impayés.

UNIFACTOR est membre de la FCI (FACTORS CHAIN INTERNATONAL) ; Iil s’agit d’un organisme international qui regroupe des factors du monde entier. Ainsi, l’adhérent n’a qu’à confier ses factures à UNIFACTOR qui se chargera du bon déroulement des opérations.

La lettre de notification a le rôle d’informer le Tiré de l’existence d’un contrat de factoring entre l’adhérent et le factor. L’adhérent doit l’adresser à son client avant la présentation des remises au factor. Il saura qu’à partir d’une certaine date, mentionnée sur la lettre, les règlements seront entre les mains du factor.

La subrogation est le fait de devenir titulaire d’une créance en lieu et place du créancier.

D’un point de vue juridique :

La subrogation aux droits de créancier peut avoir lieu, soit en vertu d’une convention, soit en vertu de la loi (Art.224 du code des obligations et des contrats).

La subrogation conventionnelle a lieu lorsque le créancier, recevant le paiement d’un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu’il a contre le débiteur ; Cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement (Art.224 du code des obligations et des contrats).

Pour que cette subrogation soit valable, il faut :

• que l’acte d’emprunt et la quittance soient constatés par acte ayant date certaine.
• que, dans l’acte d’emprunt, il soit déclaré que la somme ou la chose a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été fait des deniers ou de la chose fournie à cet effet par le nouveau créancier ; En cas de consignation, ces énonciations devront être portées sur la quittance délivrée par le receveur des consignations
• que le débiteur ait subrogé expressément le nouveau créancier dans les garanties affectées à l’ancienne créance (Art.224 du code des obligations et des contrats).